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et des discours prononcés par différens orateurs, sur les affaires actuelles de l’Église de France.
Demi-toile grise postérieure.
Outre les actes pontificaux concernant le Concordat, ce recueil contient : -Discours prononcé par le c.en Portalis, orateur du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 15 germinal an 10, sur l’organisation des cultes. -Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, échangée le 23 fructidor an 9 (10 septembre 1801). -Articles organiques de la convention du 26 messidor an 9. -Articles organiques des cultes protestants. -Conseil d’État. Rapport du cit. Portalis, conseiller d’État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes, sur les articles organiques de la convention passée à Paris, le 26 messidor an 9, entre le gouvernement français et le Pape. -Conseil d’État. Rapport du cit. Portalis sur les articles organiques des cultes protestants. -Discours sur le Concordat, prononcé, dans l’Assemblée des sections du Tribunat, réunies en conférence générale, le 25 germinal an 10, par H. Carrion-Nisas, tribun. -Rapport fait, au nom d’une commission spéciale, par le cit. Siméon, sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes protestants, dans la séance du Tribunat, le 17 germinal an 10. -Rapport de Lucien Bonaparte, sur l’organisation des cultes, fait, au nom du Tribunat, dans la séance du 18 germinal an 10. -Rapport fait, au nom d’une commission spéciale, par le citoyen Jaucourt, dans la séance du 10 germinal an 10. -Rapport fait, au nom d’une commission spéciale, par le cit. Bassaget, dans la séance du Corps législatif du 19 germinal an 10.
2 tableaux dépliants.
Exemplaire en bon état.
Lyon, Ballanche, an X
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Description
Recueil des bulles et brefs de N. S. P. le Pape PIE VII
et des discours prononcés par différens orateurs, sur les affaires actuelles de l’Église de France.
Demi-toile grise postérieure.
Outre les actes pontificaux concernant le Concordat, ce recueil contient : -Discours prononcé par le c.en Portalis, orateur du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 15 germinal an 10, sur l’organisation des cultes. -Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, échangée le 23 fructidor an 9 (10 septembre 1801). -Articles organiques de la convention du 26 messidor an 9. -Articles organiques des cultes protestants. -Conseil d’État. Rapport du cit. Portalis, conseiller d’État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes, sur les articles organiques de la convention passée à Paris, le 26 messidor an 9, entre le gouvernement français et le Pape. -Conseil d’État. Rapport du cit. Portalis sur les articles organiques des cultes protestants. -Discours sur le Concordat, prononcé, dans l’Assemblée des sections du Tribunat, réunies en conférence générale, le 25 germinal an 10, par H. Carrion-Nisas, tribun. -Rapport fait, au nom d’une commission spéciale, par le cit. Siméon, sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes protestants, dans la séance du Tribunat, le 17 germinal an 10. -Rapport de Lucien Bonaparte, sur l’organisation des cultes, fait, au nom du Tribunat, dans la séance du 18 germinal an 10. -Rapport fait, au nom d’une commission spéciale, par le citoyen Jaucourt, dans la séance du 10 germinal an 10. -Rapport fait, au nom d’une commission spéciale, par le cit. Bassaget, dans la séance du Corps législatif du 19 germinal an 10.
2 tableaux dépliants.
Exemplaire en bon état.
Lyon, Ballanche, an X
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SKU: 53847060732
Date: 10/07/2024
dernier import: 20/09/2024
